Conditions d’utilisation
Toute commande ferme et acceptée par notre société implique pour l’acheteur l’acceptation des présentes conditions générales de vente ci-après énoncées. Tout client du site www.oriames.com est réputé avoir connaissance de ces conditions générales de vente.
En conséquence, le fait de passer commande entraîne acceptation par le client des conditions ci-dessous dans leur totalité et sans réserve. Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société ORIÂMES.
- Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes par correspondance effectuées sur ce site. Les photographies, caractéristiques et informations présentées ne peuvent en aucun cas tenir lieu d’engagement contractuel.
1- PRIX
Ils sont conformes aux indications indiquées sur nos sites WEB, ou à celles portées sur le bon de commande et notre catalogue.
Tous nos prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment (promotions, TVA etc..)
Le prix à payer par le client est celui en vigueur au moment de la saisie de la commande.
Le règlement des achats se fait d’avance par le système de carte bancaire utilisé par notre site ou par chèque.
Nos sites sont totalement sécurisés et vos données personnelles sont parfaitement protégées par un cryptage instantané des données.
Instaurés dans le seul but de traiter votre commande, nos fichiers restent strictement confidentiels et ne sont ni loués, ni vendus.
Conformément à la loi relative aux fichiers informatiques et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modifications, de rectification et de suppression de ses informations personnelles.
Les systèmes d’enregistrement automatique de www.oriames.com sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date. La commande fera l’objet d’un récapitulatif consultable à tout moment, reprenant tous les éléments de celle-ci et qui en indiquera le montant global incluant les frais de livraison.
Le client pourra revenir sur cette commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée pendant sa session de visite de notre site www.oriames.com
Dès que son choix sera définitif, le client validera cette commande. Le client communiquera alors ses coordonnées. Il s’engage à indiquer une adresse valide à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi matin pour la France métropolitaine et du lundi au vendredi pour les autres pays.
Des droits des douanes et différentes taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Le client s’engage à régler le prix convenu, ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Lorsque le client aura validé sa commande et son paiement en cliquant sur l’icône « payer », la commande ne pourra plus faire l’objet de modification ou d’annulation de la part du client.
Néanmoins, le client possède un droit de rétractation légal de 14 jours dont les modalités sont décrites dans les présentes conditions générales de vente.
2 - PAIEMENTS
La réalité du contrat s’effectue lors de la commande et de son règlement, elle engage le client vis-à-vis du fournisseur et réciproquement.
Le règlement des achats se fait à la commande, par chèques, virements, PayPal ou cartes bancaires.
Les paiements par cartes bancaires se font sur la plateforme sécurisée de notre partenaire Stripe.
3 - LIVRAISON
Dès réception de la commande et vérification de la conformité de son règlement, la livraison se fera suivant les instructions données par le client.
Si vous souhaitez recevoir votre colis par colissimo contre signature du destinataire, merci de nous le faire savoir par email au contact@oriames.com, cette option est offerte à nos clients qui la demandent.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
A réception du colis, le client doit vérifier son état et émettre des réserves immédiates pour toute anomalie ou détérioration constatée, et les signaler aux services postaux (réclamation par Lettre Recommandée sous 48 heures).
Tout retard éventuel dans la réception des colis ne saurait justifier à lui seul un refus de réception, une annulation de commande ou une demande d’indemnisation et de dommages et intérêts.
Toutes autres réclamations pour non-conformité, produits manquants ou non réception de colis doivent être portées à notre connaissance dans un délai de 15 jours ouvrés au maximum après la date de la commande.
Les clients sont responsables des informations qu'ils fournissent à la société, et toute adresse incomplète ou inconnue entrainera le paiement de nouveau frais d'envois.
4 - DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner les produits pour un échange, l’attribution d'un avoir de la même somme que sa commande ou un remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. Les produits doivent nous être retournés à cette même adresse de la commande, dans l’emballage d’origine et ne doivent pas être ni ouverts, ni entamés.
Les produits ouverts ou entamés ne bénéficient pas de droit de rétractation et ne sont ni repris ni échangés, ni remboursés.
5 - RESPONSABILITES
Tous nos produits sont conformes à la législation française : les documents de conformité ont été déposée auprès des organismes officiels de contrôle (DGCCRF, AFSSAPS, Centre Anti-poisons…).
Les produits expédiés sont conformes à leur descriptif détaillé et leur représentation
photographique. Cependant, dans un souci d’évolution et d’amélioration, notre société peut être amenée à modifier leur présentation galénique (type de pots, d’étiquetage etc.. sans modification du produit lui-même). De telles modifications de type informatives ne sauraient être constitutives d’annulation du contrat de vente.
En cas de constat de vice caché ou de défectuosité d’un produit, nous en acceptons le retour pour vérification, ils seront échangés ou remboursés.
6 - DONNEES PERSONNELLES
Oriames.com ne communique à aucun tiers les données personnelles de ses clients.
Les clients disposent d'un droit d'accès et de modification des données personnelles, qu'ils peuvent exercer auprès d’oriames.com.
7 - USURPATION D’IDENTITÉ
Ne jamais répondre aux mails alarmistes incitant les clients à réactualiser leurs fiches pour divers prétextes, dans le seul but est d’extorquer leurs coordonnées bancaires. Les fraudeurs se font passer pour des entreprises officielles, en utilisant des e-mails, graphismes et logos ressemblants aux originaux.
La société ORIÂMES ne vous demandera jamais vos coordonnées bancaires sous aucun prétexte, n’hésitez pas à contacter notre service clientèle via le site www.oriames.fcom en cas de besoin.
8 LITIGE
Toute commande passée emporte adhésion du client aux conditions de notre contrat.
Tout différend, non réglable à l’amiable, sera exclusivement jugé en droit français et sera porté devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE (Hauts de Seine), lieu de notre siège social.